Accords relatif à la politique de développement de l’emploi des travailleurs handicapés
Un accord sur l’emploi des travailleurs handicapés a vu le jour le 24 mars 2009. Il a pour but de répondre aux impératifs de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Accord du 24 mars 2009 :
* * *
