Par un avenant signé le 24 novembre 2015, les partenaires sociaux de la branche de l’EPHC Enseignement Privé Hors Contrat (CFTC, CGC, CGT et FO) ont approuvé le changement de nom de la Convention Collective Nationale des Établissements Privés Hors Contrat (IDCC* 2691).
Dès l’extension par le Ministère du travail de cet avenant, la Convention collective portera le nom de :
"Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant"
gardant bien entendu la même IDCC 2691*.
Ce changement demandé de longue date par la fédération employeur FNEP répond à un souhait de clarification du nom. La notion de « Hors Contrat » étant connotée négativement, certains allant même, à l’extrême, jusqu’à prétendre qu’il n’y aurait pas de contrat de travail….
Cette appellation se voulait différenciante de l’enseignement privé sous contrat d’association avec l’État qui aujourd’hui utilise la terminologie « Enseignement privé » créant une certaine confusion !
À suivre…
*IDCC : Identifiant De Convention Collective
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