Les CFA, quels que soient leur statut, sont des établissements de formation professionnelle par alternance investis d'une mission de service public dont la création, le fonctionnement, les attributions sont très précisément décrits dans le Livre I du Code du Travail. C'est au titre de cette mission de service public qu'ils perçoivent de l'argent public qui couvre, pour partie, le fonctionnement pédagogique.
Sur le plan statutaire, on distingue trois types de CFA :
La diversité statutaire des CFA entraîne une diversité statutaire des enseignants qui y travaillent. Certains relèvent d’une convention collective de branche, d’autres relèvent d’un statut parapublic ou consulaire.
Il n’y a donc pas de convention collective unique pour les salariés des CFA qui, souvent, se retrouvent isolés et dépendants d’une convention collective qui ne recouvre que partiellement leur activité.
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Convention collective nationale du travail du personnel enseignant, formateur et maître professionnel des centres de formation continue, et des centres, sections et unités de formation par apprentissage, intégrés à un établissement d'enseignement technique privé ou communs à plusieurs établissements d'enseignement technique privé et des écoles de production.
CCN 2152
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