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– Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002
– Convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres FESIC du 5 décembre 1986
IDCC 2636.
– Enseignement Technique indépendant (FNOGEC-UNETP)
– Maîtres de l’enseignement primaire
IDCC 1326
Convention collective de travail des maîtres de maîtres l’enseignement primaire privé enseignant dans les classes du privé indépendant et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l’enseignement primaire catholique en vigueur le 1er janvier 1989.
– Professeurs d’enseignement secondaire sans être contractuels.
IDCC 390
Convention collective de travail des professeurs de l’enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements du privé indépendant et dans les établissements sous contrat mais
*IDCC : Accès Direct à une Convention Collective en vigueur.
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