Le SNEPL-CFTC a travaillé et porté pendant plusieurs mois le dossier de demande de reconnaissance de l’existence d’une unité économique et sociale, notamment au sens de l’article L. 2322-4 du Code du travail, constituée par les 14 entreprises (13 sociétés anonymes simplifiées et un GIE), ci-après dénommées :
Après de multiples report d'audience puis report de délibéré, le jugement a enfin été rendu le 19 septembre par le tribunal d'instance du XIe arrondissement de Paris.
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