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Qu’est ce que cela veut dire EXACTEMENT : « la CFTC couvre par un mot d’ordre de grève nationale tout salarié qui n’irait pas travailler durant la journée dite de solidarité ».La CFTC couvre par un mot d’ordre de grève national tous salariés qui n’iraient pas travailler le lundi de Pentecôte, signifie très exactement que pour le secteur privé (le secteur public ayant une autre réglementation avec obligation de dépôt d’un préavis de grève), tout salarié que son entreprise voudrait contraindre à travailler le lundi de Pentecôte, sous prétexte de journée dite de solidarité, peut ne pas se rendre au travail ce jour là étant légalement en grève.
Par ce mot d’ordre national, la CFTC rend la grève licite.
Petit rappel : tout salarié peut utiliser son droit de grève. Cependant, un salarié ne peut pas faire grève tout seul, sauf s’il accompagne une grève nationale.
Pour être valable, la grève doit réunir trois conditions :
Conséquence de la grève :
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Des propositions contre le dumping social
Le Sénat fait des propositions pour lutter contre le dumping social au sein de l’union européenne.
Partant du constat que le maintien de l’affiliation du travailleur détaché au régime de sécurité sociale de son pays d’origine permet d’effectuer une économie en termes de coûts salariaux. (Dans la construction par exemple de l’écart entre un polonais et un français peut atteindre 30%)
Que malgré les engagements pris sur le papier il n’existe pas de procédure de contrôle efficace pour éviter la fraude. Chaque état agissant ou n’agissant pas selon son bon vouloir, répondant ou ne répondant pas aux demandes d’informations.
Sans oublier les sociétés « boites à lettres » ou « coquilles vides » qui permettent toutes les escroqueries possibles et imaginables.
Le Sénat propose plusieurs pistes pour remettre les choses à l’endroit :
Vous pouvez consulter sur le site du Sénat l’ensemble du rapport :
"Les normes européennes en matière de détachement des travailleurs. Rapport d'information de M. Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 527 (2012-2013) - 18 avril 2013".
Joseph Thouvenel, vice-président de la CFTC
Un bon texte pour les salariés
L’Assemblée nationale a adopté le 9 avril le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi qui transpose l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. Le texte est examiné par le Sénat à partir du 17 avril.
« Un bon texte pour les salariés » estime Joseph Thouvenel, vice-président confédéral, qui pointe la patte CFTC dans les dispositions adoptées :
« De nombreuses mesures de notre Statut du travailleur" se voient concrétiser :
C’est une grande satisfaction d’avoir ici la confirmation que nous avons la capacité d’innover et de peser sur les textes pour participer aux avancées sociales. »
La CFTC a, en effet, œuvré pour que les cotisations chômage soient plus chères pour les CDD : + 3 % (CDD de moins d’1 mois), + 1,5 % (1 à 3 mois) et + 0,5 % pour les CDD d’usage (hôtellerie, restauration, spectacle, etc.), pour que les temps partiels soient encadrés et mieux rémunérés ou encore pour qu’un à deux salariés aient une voix délibérative dans les organes de décision des grands groupes et que les comités d'entreprise (CE) soient consultés sur les orientations stratégiques.
Par ailleurs, le projet de loi encadre les accords de maintien dans l’emploi qui permettront, en cas de « graves difficultés conjoncturelles », de conclure un accord d’entreprise ou d’établissement, afin d’aménager les rémunérations et le temps de travail – c’est la mesure la plus controversée, « mais qui, au contraire, sécurise des pratiques existantes ! Avec plus de pouvoir aux organisations syndicales et plus d’informations sur la situation réelle de l’entreprise, en amont, aux représentants du personnel. Au lieu de subir, ils deviennent codécideurs, ce qui est plus difficile, mais plus responsable ». Au risque de déplaire à certains, qui s’enferrent dans un refus idéologique, quitte à sacrifier les salariés et leurs familles.
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