au rapport rendu par la Cour des comptes en février 2011, révélant un système faiblement incitatif, ainsi qu'un défaut de suivi et d'évaluation par l'État, la CFTC s'interroge sur la volonté du Gouvernement de s'engager financièrement dans l'ensemble des dispositifs qui seront mis en place.
Pour pallier la perte de salaire subie en période de chômage partiel et plus généralement permettre le maintien dans l'emploi des salariés menacés par le licenciement économique, la CFTC souhaiterait voir se concrétiser rapidement trois de ses propositions :
- L'instauration d'un dispositif de retour à meilleure fortune. Il s'agit de reconnaître comme due, la part du salaire perdue et de la reverser lorsque l'entreprise est de nouveau apte à dégager des bénéfices.
- Il est essentiel que les salariés puissent opter pour une réelle formation qualifiante pendant cette période de sous-activité. Ce temps de chômage partiel, se transformerait alors en une opportunité de les rendre plus performants lors de leur reprise. Restant actifs durant cette période souvent moralement difficile, les salariés verraient leurs retours en entreprise facilité.
- Dans le cadre plus large de la sauvegarde de l'emploi, la CFTC souhaite la création d'une provision pour risque social, permettant de provisionner des fonds afin de continuer à rémunérer les salariés lors de périodes de faible activité.
La CFTC présentera également ces propositions au Président de la République lors du Sommet pour l'Emploi du 18 janvier 2012.
* * *
